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SaisIA by RealCMB Group
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Conditions d’utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du site SaisIA, édité par RealCMB Group.

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Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine SaisIA, édité par RealCMB Group. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Les frais d’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.

3. Contenu à caractère informatif

Les informations présentées décrivent le logiciel SaisIA à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les fonctionnalités, intégrations et conditions de souscription sont précisées dans le devis et le contrat remis à chaque client. Les maquettes d’écran et chiffres affichés sont illustratifs ; les tarifs publiés sont indicatifs et exprimés hors taxes.

4. Prestations comptables et connecteurs

SaisIA est un outil de production comptable. Les prestations de tenue de comptabilité pour le compte de tiers sont réalisées par ou sous la responsabilité d’une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre, désignée dans les mentions légales.

Les connecteurs vers des logiciels tiers (Pennylane, Cegid Loop) dépendent des interfaces publiées par leurs éditeurs ; leur disponibilité est indiquée à titre informatif et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés, comme précisé dans les mentions légales. L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou extraction non autorisée.

6. Utilisation du formulaire

En utilisant le formulaire de demande de démonstration, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
  • ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection non sollicitée ou d’envoi massif de messages.

RealCMB Group se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages qui ne respecteraient pas ces règles. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’en contourner la sécurité.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, RealCMB Group ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, exactes ou à jour, et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Modification et droit applicable

RealCMB Group peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

SaisIA

La production comptable augmentée pour les cabinets d’expertise comptable, conçue par RealCMB Group.

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