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SaisIA by RealCMB Group
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Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site, son hébergeur et le cadre d’exercice des prestations comptables.

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Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, consacré au logiciel SaisIA, est édité par :

Dénomination
RealCMB Group
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
150 000,00 €
Siège social
Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS
Paris 988 082 855
SIRET (siège)
988 082 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66 988 082 855
Code NAF
71.12B – Ingénierie, études techniques
Téléphone
+33 1 84 16 02 00
E-mail
contacts@realcmbgroup.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. César Makamona Mbumba, en sa qualité de Président de RealCMB Group.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS
RCS Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 807 00032
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr

4. Logiciel et prestations comptables

SaisIA est un logiciel de production comptable. Il ne se substitue pas à l’expert-comptable : la tenue, la centralisation, l’ouverture, l’arrêté, la surveillance, le redressement et la consolidation des comptes d’entreprises auxquelles l’utilisateur n’est pas lié par un contrat de travail relèvent des seuls membres de l’Ordre des experts-comptables (article 2 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945).

Les prestations de tenue comptable proposées sous la marque SaisIA, notamment l’offre TPE, sont exécutées par ou sous la responsabilité de la société d’expertise comptable suivante :

Dénomination
nom de la société d’expertise comptable
Inscription à l’Ordre
Conseil régional de l’Ordre et numéro d’inscription
Siège social
adresse
Assurance RC professionnelle
assureur et couverture géographique

Société éditrice du logiciel SaisIA : dénomination, forme, RCS de la société éditrice.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, pictogrammes, maquettes d’écran, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de RealCMB Group ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les dénominations « SaisIA » et « RealCMB Group » ainsi que leurs logos sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RealCMB Group est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pennylane et Cegid Loop sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site indique une compatibilité technique et n’implique aucun partenariat sauf mention contraire.

6. Crédits

  • Polices de caractères : Chivo, IBM Plex Sans et IBM Plex Mono (licence SIL Open Font License).
  • Logo, pictogrammes et maquettes d’écran : RealCMB Group.

7. Responsabilité

RealCMB Group s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les captures et maquettes d’écran présentées sont illustratives ; les chiffres qui y figurent sont fictifs.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; RealCMB Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de RealCMB Group et qu’il ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la page cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, écrivez-nous à contacts@realcmbgroup.com.

SaisIA

La production comptable augmentée pour les cabinets d’expertise comptable, conçue par RealCMB Group.

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  • Facture électronique
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